( 3 °° )
1 DATES.
TITRES.
PAGES.
art il.
du Tarn , sur la proposition de fairevérifier, par le géomètre vérifica-teur, la minute des plans et les
calculs, de la surface des triangles. .
241.
; -..7 floréal.
Circulaire aux directenrs, pour
leur indiquer les moyens que les
contrôleurs doivent employer poursuppléer au défaut de baux, dans laformation du tarif définitif du pro-duit de chaque nature de propriété.
I2 3 -
jo idem . .
Circulaire aux préfets, pour leur
indiquer un changement utile aupremier cahier de calculs des plans.
126.
idem ..
Circulaire aux directeurs, sur le
même objet.
129.
idem. .
Lettre au directeur du département
de l’Hérault, relative à la difficultéde trouver des indicateurs pourl’expertise.
245.
idem. .
Lettre au directeur du département
des Forets, qui demande si la con-tenance des bâtimensruraux et celledes étangs ne doivent pas êtreportéesséparément de celle des maisons,dans le tableau indicatif des pro~.priétés de la commune.
246.
1/7 idem..
Lettre au directeur du département
rl
de... sur les moyens de suppléer au