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DATES.

TITRES.

PAGES.

an 12 ,jo bruni . .

Circulaire auxpréfets sur la situa-

tion des travaux, sur la proportionqui doit être établie entre l’indem-nité du géomètre en chef et cellede ses collaborateurs, et enfin surles absences du géomètre en chef,

qui doivent être autorisées par lepréfet.

* 7 -

idem..

Instruction pour l’examen et la

vérification des calques et cahiersde calculs des plans.

22.

J fr’m .. .

Circulaire aux directeurs sur la

situation des travaux, sur la propor-tion qui doit être établie entre l’in-demnité du géomètre en chef etcelle de ses collaborateurs, et enfinsur les absences du géomètre en

chef, qui doivent être autorisées parle préfet;.

20.

8 idem, .

ClF.CULAlRE aux préfets pour leur

• ■ envoyer l’instruction du 30 bru-

maire an 12 .

od

16 idem. *

Circulaire aux préfets, relative au

20 idem..

mode de recette et de dépense descentimes spéciaux imposés pourl’arpentage et l’expertise.

29.

Circulaire aux directeurs, sur Le

même objet.-

33 -

T

->

J