DATES,.

TITRES.

PAGES

an ii.

2-fructid.

Lettre au directeur du département■du Mont-Tonnerre, sur la questionde savoir si, lorsque le prix des bauxest stipulé en denrées, les denrées

an 12.

doivent être évaluées en argent. . .

224.

26 vend. . .

Circulaire aux directeurs, sur larédaction des états de situation des

travaux.

I.

2j idem..

Arrêté du Gouvernement qui or-donne l’arpentage général des com-

münes de la France.

6.

14. bruni. .

Circulaire aux directeurs, relativeà la rédaction des calques, et à lanécessité" que les géomètres fassent

eux-mêmes les calculs des plans. . .

3 -

18 idem..

Circulaire aux préfets, contenantenvoi de l’arrêté du 27 vendémiairean 12, et relative à la comparaisondes communes arpentées et exper-tisées avec les autres communes, etau choix de celles à arpenter en

l’an 12.

7 -

iÿ idem..

Circulaire aux directeurs, sur lemême objet, et pour les inviter àexaminer s’il ne conviendrait pas deconfier les expertises de chaque ar-

rondissement à un seul contrôleur.

16.