( 2 ^î> )

DATES.

TITRES.

PAGES.

an ii.

| 20 floréal.

Instruction additionnelle à celles

du 22 pluviôse et du 10 ventôse,sur l’arpentage et l’expertise descommunes dans lesquelles il existedéjà des plans ou des cadastres.. . .

206.

29 idem..

Circulaire aux préfets pour leur

envoyer l’instruction additionnelle,et qui contient la solution de laquestion, si les traités passés avecles géomètres sont susceptibles dudroit d’enregistrement.

213.

9 pra'tr..

CIRCU L AI RE aux préfets, relative aux

copies des plans qui devront êtrefaites à Paris, et au mode du paie-ment de cette dépense.

214.

u idem. .

Instruction sur les cartes et bul-

letins de triangles.

21 6.

12 idem. .

Circulaire aux préfets, pour leur

envoyer des exemplaires du planfiguratif d’une commune arpentée,et pour résoudre deupc questions re-latives à la déclinaison de l’aiguilleaimantée et à la manière de déter-miner la distance du sommet d’unangle à la méridienne.

244.

'ip idem..

Circulaire aux directeurs, pour

I

leur envoyer les papiers de calque

pour la copie des plans.

2.' Partie. X

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