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Le Ministre des finances ,

Au Préfet du département de . . . .

Paris, le 9 Brumaire an 13.

J’ai examiné, Monsieur, avec la plus grande atten-tion , les arrêtés par lesquels vous avez admis les exper-tises des communes de.

J’ai remarqué que vous avez fait, sur le taux des éva-luations , la déduction du huitième pour les frais tombantà la charge des propriétaires , et celle du quart pourl’augmentation forcée et précaire des baux à ferme.

Deux motifs paraissent avoir déterminé cette mesure.Le premier , c’est que les experts n’ont point eu égard,dans l’évaluation des propriétés, aux frais d’établissementet de réparation des bâtimens ruraux ; ce que vous avezreconnu par la comparaison des estimations avec le prixdes baux, entre lesquels vous avez observé un rapporttel, qu’il est facile de s’apercevoir qu’il n’a été fait aucunedéduction pour les charges d’entretien.

Le second, c’est l’augmentation extraordinaire du prixdes fermages , qui prend sa source dans les révolutionsdont votre département a été le théâtre, dans la stagna-tion du commerce, et qui vous paraît devoir cesser avecïes causes qui Font produite.

C’est dans la persuasion que le prix des denrées, etpar conséquent celui des baux, éprouveront une dimi-