( 2 7S )

Le Ministre des finances,

Au Préfet du département du Gers.

Paris, le 28 Thermidor an 12.

Par la lettre, Monsieur, que vous m’avez fait l’hon-neur de m’écrire le 2 8 messidor dernier, vous me repré-sentez que les centimes spéciaux .affectés à la dépensede l’arpentage et de l’expertise, ne sont recouvrés quepour environ un quart, tandis qu’ils devraient l’être auxtrois quarts; dès-lors vous vous trouvez dans l’impossi-bilité de subvenir au paiement des frais des arpentageset des expertises qui sont terminés.

En conséquence, vous desirez que je vous fasse con-naître , 1 .* si les centimes spéciaux doivent être tenus àvotre disposition, par douzième, de la part du receveurgénéral; 2, 0 dans le cas de la négative, quel est le délaidans lequel ils doivent être recouvrés; 3. 0 enfin, si,d’après la fixation de ce délai, vous pouvez exiger dureceveur général des soumissions à des époques déter-minées.

Je pense qu’à la rigueur le receveur général ne devraitpayer qu’à mesure qu’il reçoit ; mais je me persuade quece n’est pas trop exiger que le paiement total en quinzemois, par quinzième,

Au surplus, je vous fais observer que l’on n’est pasdans le cas d’exiger des soumissions pour les centimesspéciaux,