l’universalité d’une forêt, quelle que soit son étendue, à.la commune qui se trouve située le plus à proximité, ouk celle voisine dont la forêt a reçu sa dénomination. Ce-pendant, si M. le préfet de votre département jugeaitutile d’opérer la division d’une forêt entre les communesde Salins et de Dole, soit parce que ces communesétaient dans l’usage , antérieurement k l’an i o, d’en per-cevoir l’impôt, soit parce qu’il s’y rencontrerait des salinsou quelques propriétés rurales isolées, dans ce cas la di-vision pourrait être faite en choisissant, pour limite fixeet séparative, un grand cheriiin ou une route qui traver-serait cette forêt dans toute sa longueur ou largeur. Ausurplus, conformément aux dispositions de la circulairedu ministre, du 4- ventôse dernier, il ne devra êtreformé, pour l'administration forestière, qu’un seul plande chaque forêt, ët le géomètre chargé de lever ceplan devra se faire assister des agens forestiers^

Vous desîrez que je vous fasse connaître si, lors de ladélimitation des communes riveraines de la forêt deChaux, l’on devra avoir égard aux droits d’usage qu’y ontces communes, et y assujettir l’opération de l’abornement..

L’abornement ou la distinction des. droits d’usage dontjouissent plusieurs communes dans les forêts nationales ,,ne me paraît pas nécessaire. En effet, l’usage dans lesbois n’est qu’un droit purement facultatif accordé pard’anciens monarques, ou seigneurs suzerains, soit k titregratuit, soit à la charge d’une redevance quelconque : ilne peut dès-lors donner lieu de prétendre k la propriété'

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