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4 (1808)
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343
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Rattachement. III. 4 °.

Récapitulation de la contenance et des revenus imposables.

III. 62, 162.Modèle de la .... III. 207. IV. 170.Recettes. Rédaction et envoi des borderaux de .... III. 75,

96. Modèle de bordereaux de .... III. 79.Le compte desrecettes et dépenses du deuxième exercice doit être rendu dela même manière que celui du premier. III. 228.

RECEVEURS des domaines. Communiquent aux contrôleurs descontributions les baux, partages, ventes, tables alphabé-tiques. III. 288.

Réclamation contre lexpertise. IY. 2 s 5 , 280. Contre lar-pentage. IV. 267.

Reconnaissance des limites. IV. 70. Procès-verbal de ....

Ibid.

Registre. Grand registre ouvert pour le dépouillement des ré-sultats de larpentage et de lexpertise. III. 8.

REGISTRES dactes et ceux des déclarations des héritiers, do-nataires et légataires , communiqués sans déplacer aux con-trôleurs des contributions. III. 23 o.

RÉimposition ; na plus lieu , pour les propriétés non bâties,dans les communes cadastrées. IV. 209,234, 2 44 - A tou-jours lieu pour les propriétés bâties. IV. 228,235, 244 -RELEVÉ des vingt contribuables les plus et les moins imposés.

IV. 21 , 27g. Modèle. IV. 4 q.

Remises et modérations accordées pour les propriétés quiviendraient à disparaître, ou pour les pertes occasionnées parles intempéries. IV. 209,228, 234 -Répartiteurs ; donnent leur avis sur les réclamations contrele classement. III. 108. Assistent au contre-classement.III. 109. Cessent leurs fonctions dans les communes cadas-