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cadastral des communes. IV. 211 , 282 , 246. — Jugent lesréclamations des justices de paix. IV. 22a, 226, 202. —Règlent, les rétributions des ingénieurs vérificateurs. IV.268.

Prix des grains et autres denrées (Relevé du). III. i34- —

Difficulté pour la formation du relevé du_III. i35, — Le

relevé du .... fait par lieux de marché. III. i36. — Modèle.

III. t36.

Procès-verbal d’évaluation. Premier modèle. III. 63. —Changemens. III. i5o. —Modèle définitif. III. 204.Produit net ; une fois établi, il demeure invariable. IV. 208 ,222, 23 o , 234.

Proportion des cotes de la contribution foncière de 1806 avecles revenus constatés par le cadastre. IV. 2i5.Propriétaires appelés à l’arpentage de leurs propriétés. IV.

264 1 3o1.

Propriétés grévées d’un droit d’usage. Les .... doivent êtreévaluées sans aucun égard à ce droit. IV. 147•

PROPRIÉTÉS bâties, séparées des autres propriétés foncières.

IV. i3g, i 43 5 162 , 22.3. — Cependant leur superficie com-prise dans les états de classement des propriétés foncières.IV. i3g, i63, 197. — Dans les matrices cadastrales. IV.2io.—Modèle du classement des— IV. 265. — Evaluationdes .... IV. 197. — Les .... ne peuvent participer aux avan-tages du cadastre. IV. 209. — Mode d’imposition des .... IV.aïo, 227, 235. — Manière de constater les mutationsdes .... IV. 210, 227, 236.

Propriétés bâties des villages. Voyez Arpentage.Propriétés bâties des villes ; toujours levées par masses ouîlots. 297.