COLLECTION

UE

LOIS, ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS

ET CIRCULAIRES,

RELATIFS AU CADASTRE DE 4 A FRANCE;

EXTRAIT.

Du Compte de l'Administration des finances en Van 1 3,rendu à sa Majesté VEmpereur et Roi , par sonExcellence le Ministre des finances.

DU CADASTRE.

L E S travaux du cadastre se suivent avec activité ;le nombre des plans terminés était de six mille aupremier vendémiaire an i/ t .

Pour m’assurer que cette opération se faisait avec larégularité et l’uniformité nécessaires, j’ai chargé douzedirecteurs des contributions d’en vérifier toutes lesparties , chacun dans neuf départemens. Cette mesurea eu l’effet que je m’en étais promis. Tous les agensqui concourent à cette entreprise sont aujourd’hui diri-gés par le même esprit, suivent des principes et opèrentpar des procédés parfaitement uniformes. Ces principes4 e . Partie.

i