TABLE CHRONOLOGIQUE

des Lois , Décrets, Instructions , Circulaires et Déci-sions , contenus dans la quatrième partie.

DATES

TITRES

PAGES.

1806.

EXTRAIT du compte de l’administra-tion des finances, en l’an i3. . . .

I

Circulaire aux préfets, pour leurdemander le compte définitif des re-cettes et des dépenses du cadastre,des années 12 et i3 . . . . . . .

2

Circulaire aux directeurs, sur lemême objet .

5

i5 mai.

Circulaire aux préfets , relative au

paiement du dernier quart de l’in-demnité des géomètres en chef. . .

10

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet et sur l’envoi des calques.

11

2 9

Circulaire aux préfets , portant que

les bois affectés à la dotation de lalégion d’honneur et des sénatoreries,ne sont point passibles de la contribu-tion foncière .

i3

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet. ..

4

3o

Circulaire aux préfets , pour leur en-

voyer des exemplaires des instruc-