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Mesures linéaires et de surface. Tolérance pour le calcul des.... IV. 264, 2 7 3 , 3 o 5 .
Monumens publics. Voyez Édifices.
Mutations. Livre de .... IV. i 7 3 , ig 3 , 214 , 291- — La te-nue des livres de — confiée aux directeurs. IV. i 7 g , 228.
— Extraits des livres de .... transmis aux contrôleurs par lespercepteurs à vie. IV. i 7 g. — Instruction sur la tenue des
livres dq .... IV. i 7 g. —Modèle du livre de .... IV. 186.MüTATiONS-strrvenant par succession , donation, vente ouéchange. IV. 193.
P.
Parcellaire demandé par les propriétaires, les communes.
IV. 214; 223 , 2Ô 7 ,246,255. — Exécution du_IV. 261,
263. — Maximum du prix du .... IV. 268. — Réduction duprix pour les communes qui ont un plan de masse. IV. 26g ,28 7 .
Parcelle. Définition de la .... IV. 29g.
Parcs d’huitres; ne doivent point être compris dans les plans.IV. 5 g.
Partage ( Actes de). Utilité de la collection des .... III. 2g,55 . — Communication des .... III. 23 o.
Pêcheries. Voyez Laisses de mer.
Places fortes. Levée du plan des .... III. 80.
Plans de masses. Orientement, rattachement des .... III. 7 .Plans linéaires. IV. 203 .
Poids et mesures. III. 2 7 .
Postes militaires. Voyez Places fortes.
Préfets. Les.... statuent sur les réclamations contre le classe-ment , ordonnent la contre-expertise. III. 108. IV. 226 , 280.
— Approuvent les expertises. III. 108. — Arrêtent les ma-trices de rôles. III. 110. —Fixent definitivement le revenu
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