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DATES

TITRES

PAGES.

18 ^ 7 .

a5 mai..

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

192

4 juillet.

Circulaire aux préfets, concernantla déduction à faire pour la super-

ficie des propriétés bâties. ....

196

idem.

Circulaire aux directeurs a sur le

même objet.

*99

2 5

Circulaire aux préfets, pour leurenvoyer les expéditions des décretsrendus sur la délimitation des corn-

inunes. ..

idem.

Circulaire aux directeurs, pour leurdemander la note des changemens

résultans de ces décrets.

202

• • • •

Extrait du compte de l’administra-

tion des finances en l’an 14 —- 1806 .

20.5

i5 septemb.

Extrait du rapport fait au corpslégislatif, par M. Arnould, orateurde la section des finances du tri-

bunat.

221

idem.

Extrait de la loi relative au budjet

de l’état..

225

3a

Circulaire aux préfets, contenantdes dispositions pour l’exécution des

N