( 3 r 5 )

DATES

TITRES

1

\

PAGES, |

1

1807.

11 avril.

Circulaire aux directeurs, pour les

consulter sur la proposition de fairerédiger , dans les bureaux de la di-rection, la première partie de l’étatde classement n.? 6.

i 55

22

Circulaire aux préfets , relative au

!

décompte des frais des matrices derôles terminées, et aux avances à

faire aux directeurs, pour la con-tinuation du travail.

i 5 7

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

161

3 g

Circulaire aux préfets, contenant

de nouvelles explications sur la ré-daction des états de classement despropriétés bâties et non bâties. .

1G2

6 mai.

Circulaire aux directeurs, sur la

manière d’établir la distinction despropriétés bâties et non bâties , etsur les changemens à faire auxn. 0s n et 12.

169

5

Instruction sur la tenue des livres

cadastraux.

1 79

25

Circulaire aux préfets, pour leur

envoyer l’instruction sur là tenuedes livres cadastraux.

112

t