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DATES

TITRES

PAGES.

1807.

articles de la loi du i 5 septembre ,concernant le cadastre.

229

3 o septcmb

Circulaire aux directeurs , sur lemême objet.

242

I er octobre.

Circulaire aux préfets , sur la fixa-tion des frais de la confection des

matrices de rôles ........

248

7 novemb

Circulaire aux directeurs, conte-nant des explications sur celle duministre du 3 o septembre , qui pres-crit de ne faire qu’un rôle pour lacontribution foncière des maisonset pour la contribution des porteset fenêtres , dans les communes ca-dastrées .

253

i er dèceml.

INSTRUCTION pour les arpentages par-cellaires .

261

10

Circulaire aux préfets, pour ieurenvoyer l’instruction sur l’arpentageparcellaire.

255

00

Circulaire aux préfets, pour lesconsulter sur le projet de former àl’avance le tarif général de l’éva-luation de l’arpent de chaque classede nature de culture.

275 ^