DATES

TITRES

PAGES.

1S06.

3o sepiemb.

Développement (les instructions sur

l’arpentage et le levé des plans descommunes , pour l’exécution du ca-dastre.

81

1S07.

12 mars.

Circulaire aux préfets, pour leur

annoncer que les propriétés bâties etnon bâties , devront être à l’avenirséparées , et qu’il ne sera fait une se-conde expédition des matrices, qu’a-près l’examen comparatif entre lescommunes. •••••*••••

ce

4

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet, sur les motifs qui ontfait préférer la communication dela matrice à celle du tarif et del’état de classement , et sur la né-cessité de provoquer l’opinion descontribuables sur le travail . . .

,43

4

Circulaire aux directeurs, pour leur

demander l’état des justices de paixqui seront entièrement cadastréesen 1807..

49

i. or avril-

Circulaire aux préfets , qui fixe

définitivement l’ordre de paiemende l’indemnité des géomètres et

1

chef, . ..

'