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DATES

TITRES

Z AGES.

1807.

3 janvier.

Circulaire aux préfets , relatives

aux moyens de parvenir à la fixationdéfinitive de la dépense des matricesde rôles.

65

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

70

9

Circulaire aux directeurs, pour les

prier d’envoyer exactement tous lesétats qui concernent les communesentièrement cadastrées. .....

7 3

3!

Circulaire aux préfets, pour les prier

de diriger l’arpentage et l’expertisepar ressorts de justice de paix. . .

74

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

7 5

9 mars.

Circulaire aux préfets , pour leur

envoyer le développement des ins-tructions sur l’arpentage et le levédes plans des communes , approuvéle 3 o septembre 1806, et pour lesprier de faire les dispositions prépa-ratoires pour ladélimitation des coin-

munes à lever dans le cours del’année. ..

77

idem.

Circulaire aux directeurs , sur le

même objet. ».

80