DATES

TITRES

PAGES

1806.

1 g novemb.

Circulaire aux préfets, pour les prier

de s’assurer que les rôles provisoiresont été donnés en communication , etpour leur envoyer un modèle d’ar-rété pour les rendre exécutoires. .

5 i

22

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet .. .

54

24

Circulaire aux directeurs, pour leur

faire connaître un changement dansla forme des états de la situation des

travaux . .

55

18 dècenth.

Circulaire aux préfets, sur la ques-

tion de savoir si les glaciers sont sus-ceptibles d’être levés et calculés . .

56

idem.

Circulaire aux préfets, sur la ques-

tion de savoir si les pêcheries et éclu-

/

ses , construites sur les bords et

laisses de mer, doivent être arpen-tées et comprises dans les plans. . .

58

28

Circulaire aux préfets, relative à la

nouvelle fixation du traitement desvérificateurs des plans, et aux moyensd’acôélérer la vérification.

s 9

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet...

63