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DATES

TITRES

PAGES.

1806.

relative à une décision de l’Empe-reur, du 10 du même mois , concer-nant la délimitation des communes.

36

4 septemb.

Circulaire aux préfets, relative à la

•confection des rôles, d’après les ma-trices cadastrales , et à leur commu-nication aux communes.

4 i

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet..

44

IO

Circulaire aux préfets, sur les

moyens de prévenir les abus quiont eu lieu dans quelques dépar-temens, de la part des géomètressecondaires. ..

45 ■

idem.

Circulaire aux directeurs, s'ur le

même objet. ..........

46

i 3 octobre.

Circulaire aux directeurs, pour leur

envoyer un modèle du relevé desvingt contribuables, demandé parcelle du 16 juillet. ........

47

6 novemb.

Circulaire aux préfets, portant sus-

pension du paiement de l’indemnitéprovisoire des directeurs, pour la

confection des matrices.

5 o

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet.

ibid.

4 e . Partie . ai

4 e . Partie.