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DATES

TITRES

PAGES.

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00

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les plus fortes diminutions et les plusfortes augmentations, comparative-ment aux rôles de 1806 .

20

18 juillet.

Circulaire aux préfets, pour leur en-

voyer une instruction du paj'eur général des dépenses diverses concer-nant le paiement des dépenses ducadastre.

22

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

1

23

26 juin.

Circulaire instructive du payeur gé-

néral des dépenses diverses , concer-nant le paiement des dépenses du ca-dastre.

ibid.

2.3 juillet.

Circulaire aux directeurs , pour les

inviter à préparer à l’avance des ren-seignemens que le ministre doit de-mander sur les délimitations. ...

28

y août.

Circulaire aux préfets, contenant

des explications sur la délimitation

\

des communes, tant arpentées qu'àarpenter.

idem.

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet..

35

i3 mars.

Circulaire du ministre de l’intérieur,