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tnoins qu’il sera possible les géomètres de leurs autrestravaux.

Il est essentiel d’observer que toutes les dispositionsei-dessus ne portent point sur les enclaves. Les lois dupremier décembre 1790 et messidor an 7 , les réunis-sent aux communes au milieu desquelles elles sont si-tuées; ainsi il ne faut point compter leur contenance aunombre des arpens perdus ou gagnés , et les conseilsmunicipaux n’ont plus ici à délibérer.

Sans doute, Messieurs, ces nouvelles dispositionsvont un peu déranger la marche des expertises ; maisil est possible que vous preniez, sur la proposition duDirecteur, des mesures si sages, si bien combinées, quece dérangement devienne peu sensible : c’est ce que jevous serai obligé de me faire connaître.

Communes à arpenter ,

Vous voyez, Messieurs, par la lettre du Ministre del’intérieur, que sa Majesté ne renonce pas à rectifier leslimites des communes , même contre leur vœu, lorsquel’intérêt d’une bonne administration l’exigera. Ainsi ,lorsque des géomètres reconnaîtront qu’il serait d’uneutilité extrême et évidente de faire quelques change-mens aux limites des communes , ils pourront encoreles proposer.

Dans ce cas, ils lèveront le plan de la commune d’a-près sa consistance actuelle, et y traceront les changementprojetés. Ces changemens seront communiqués aux con-4 e . Partie. 3