( 32 )

nera des changemens qui, peu importans, donnent deslimites fixes aux communes ; et qu’enfin le contrairen’arriverait que pour quelques communes dont on re-commencerait le travail.

3°. Celles dont les territoires ont subi des additionsou distractions plus considérables. Pour celles-ci, ilconvient de suspendre tous les travaux , de communi-quer sur-le-cbamp les cbangemens projetés aux mairesdos communes intéressées , et de leur prescrire d’assem-bler les conseils municipaux dans le délai de huit jours,afin que ces conseils délibèrent dans un délai égal, etfournissent leur adhésion ou leur opposition motivée."Vous pi'endrez sur ces délibérations l’avis des sous-pré-fets ; vous y ajouterez le vôtre, et vous enverrez le toutau Ministre de l’intérieur. Je vous serai obligé de medonner avis de chacun de ces envois , en m’indiquantsommairement le .point de difficulté. Je prierai sa Ma-jesté de vouloir bien donner des ordres pour le plusprompt rapport de ces affaires, afin de retarder le moinspossible les travaux du cadastre. Dans le cas de l’adhé-sion des conseils municipaux, vous leviez reprendre lestravaux, parce qu’il est probable que des cbangemensconsentis par toutes les parties intéressées, obtiendrontl’approbation de sa Majesté.

Pour les autres, vous attendrez la décision impériale:si elle rejette les cbangemens , je charge les Directeursdes contributions de vous proposer les moyens de fairefaire les rectifications , de manière à détourner le