Druckschrift 
4 (1808)
Entstehung
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mandera un état nominatif de toutes les communes ar-pentées jusqu’à ce jour, avec l’indication du nombred’arpens , perches et mètres quarrés ( nouvelle mesure )qui ont été réunis au territoire de chacune d’elles, ouqui en auront été distraits , non compris les enclavesqui doivent rester aux communes au milieu desquelleselles se trouvent.

J’ai cru devoir vous prévenir de cette demande pourque vous puissiez préparer à l’avance cet état, d’aprèsle dépouillement des procès-verbaux de délimitation.

Je vous prie de le tenir prêt pour le moment oùMM. les Préfets vous le demanderont, et même , sansattendre cette époque , de m’en envoyer une copie dèsqu’il sera rédigé.

Le Ministre des finances ,

A MM. les Préfets des départemens.

Paris, le 7 Août 1806.'

Le Ministre de l’intérieur, Messieurs, vous a adressé,le 1 3 mars dernier, des instructions ( 1 ) sur les délimita-tions des communes ; je crois devoir y ajouter quelquesplicalions pour ce qui concerne le cadastre.

. La décision donnée par sa Majesté, le 10 de ce mois,’sur 1 avis du conseil d état, porte d’abord qu'on ne doit

( 1 ) Elles se trouvent à la suite de celte lettre , pa™e 36 .