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le Préfet par arpens de terrainmesurés et vérifiés.

Sur ce nombre de centimesalloués au géomètre , il estprélevé, par le Préfet, 8 cen-times qui doivent être ordon-nancés au profit du Directeurdes contributions , qui en faitl’envoi au Bureau central desdessinateurs à Paris , en unerescription du Receveur géné-ral , sur l’agence des Rece-veurs généraux , pour êtrecomptés aux entrepreneurs àforfait des copies de tous lesplans du cadastre.

( Circulaire du Ministre desfinances aux Préfets , du 5prairial an n, )

munes à arpenter , et du nom-bre approximatif des arpensqu’elles contiennent, et de lasomme revenant au géomètreen chef, calculée sur le nom-bre des centimes à lui alloués,avec la déduction de la sommeque donnent les prélèvemens àfaire pour les 8 centimes.

Pour le dernier quart : Etatcertifié par le Directeur , etvisé par le Préfet ; contenant,le nombre réel d’arpens , lasomme juste à lui payer pource dernier quart ; plus , lasomme à retirer ou à payerau géomètre en chef, selonqu’il a reçu trop ou trop peu,à raison du nombre approxi-matif d’arpens , sur les troispremiers quarts.

dVota. Les paiemens au Di-recteur tics contributions luiétant faits pour en tenir compteeu une rescription , le Directeurdoitiaire a chaque paiement sasoumission écrite, de rapporter,sous un mois , copie certifiée delui, et visée par le Préfet, d,l'accusé de réception de la res-criplion qu’il envoie ; et cettecondition doit être par lui exé-cutée , de sorte que chacun desmandatsenson nom soitappuyéeà la fin de la gestion , de l’accusade réception de la somme trans-,mise.

Art. II.

Frais de route des Elèves,

Ils se calculent à raison d’unfranc par lieue de poste.

i°. Mandat du Préfet, au nomde l’éléve, et par lui quittancé.

a 0 . Et état des lieues de posteparcourues par cet élève , de-puis le point de son départjusqu’à celui de sa destination.

Cet état certifié par le géo-mètre en chef, et visé du Préfet,