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vous faire connaître la composition de ces dépenses , etl’espèce de justification dont chacune est susceptible."Vous avez ci-après, d’une part, leur distinction, etd’autre part, en rapport, l’indication des pièces dontchacun de vos paiemens devra être appuyé.

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE.

L’arpentage et l’expertise des terres pour la forma-tion du cadastre s’opèrent concurremment avec la con-fection des matrices de rôles pour les impositions , etles frais occasionnés par l’une ou l’autre opérationconstituent les dépenses du cadastre , qui peuvent re-monter à l’exercice an 12.

NATURE DES DÉPENSES.

Art. I er .

Rétribution au Géomètre enchef.

Elle est calculée à raison dunombre de centimes iixé par

PIÈCES A EXIGER

A L’APPUI DES PAIEMENS.

i°. Mandat du Préfet au nomdu Géomètre , pour les centi-mes à lui dus ( déduction faitedes 8 centimes à prélever), àraison du nombre d’arpens me-surés et expertisés.

2 0 . Mandat du préfet , aunom du Directeur des contri-butions , pour la somme quedonnent les 8 centimes préle-vés.

Ces deux mandats quittan-cés par les mandataires.

3°. Pour le premier , le se-cond et le troisième quart del’indemnité : Etat, certilié parle Directeur des contributions,et visé par le Préfet, des corn-