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des dépenses diverses vient d’adresser aux payeursparticuliers des départemens, concernant le payementdes dépenses du cadastre.

Cette lettre, que j’ai concertée avec le Ministre dutrésor public , me paraît propre à prévenir toute diffi-culté dans cette partie de la comptabilité.

Le Commissaire impérial,

A MM. les Directeurs des contributions desdépartemens.

Paris, le 18 Juillet 1806.

Vous trouverez ci-joint, Messieurs, un exemplaired’une circulaire qui a été concertée entre leurs Excel-lences le Ministre des finances et le Ministre du trésorpublic, pour le payement des dépenses du cadastre.

L’exécution des dispositions contenues dans cettelettre doit établir l’ordre et la régularité dans cettepartie de la comptabilité.

Le Payeur général des dépenses diverses,

A MM. les Payeurs particuliers des départemens .'

Paris , le 26 Juin 1806.

Les payemens pour dépenses du cadastre sur lescrédits du Ministre des finances étant un service nouveaupour les payeurs particuliers, j’ai cru devoir, Messieurs,