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qu’elles exigent, et que vous lui en rendiez compte dansvos états de situation.

Le Ministre des finances,

A MM. les Préfets des départemens.

Paris, le 29 Mai 1806.

Plusieurs de Messieurs les Préfets, Messieurs,m’ont demandé si les bois affectés à la dotation de laLégion d’honneur devaient cesser d’être considérés* comme bois nationaux , et s’ils sont passibles de lacontribution foncière.

Après un examen attentif de cette question et desdispositions des lois qui y sont relatives, je pense queces bois doivent continuer d’être considérés comine boisnationaux, en tant qu’ils entrent dans la dotation dé-finitive de chaque cohorte.

Mais pour les bois ci-devant compris dans la do-tation générale de la Légion d’honneur, et qui fontaujourd’hui partie des biens dont l’aliénation a été au-torisée , ils seront passibles de la contribution foncière,du moment où ils deviendront propriété particulière.

Ce principe s’applique également aux bois formantla dotation des Sénatoreries, qui deviennent imposa-bles dès que, par leur aliénation, ils cessent d’appar-tenir au Sénat.

Je vous prie, Messieurs , de donner connaissance de