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4 (1808)
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qettc décision aux Directeurs des contributions , et deles charger de la transmettre aux contrôleurs, aux ex-perts et aux géomètres en chef, qui devront, chacun ence qui les concerne, s’y conformer exactement.

Le Commissaire impérial ,

A MM. les Directeurs des contributions.

Paris, le 29.Mai. 1806.

J’a I l’honneur , Messieurs , de vous envoyer unexemplaire de la circulaire du Ministre adressée àMM. les Préfets, et relative à l’évaluation des bois af-fectés à la dotation de la Légion d’honneur, et à celledes Sénatoreries.

Je vous invite à en donner connaissance à l’inspec-teur et aux contrôleurs , ainsi qu’au géomètre en chefet aux experts.

Le Ministre des finances,

A MM. les Préfets des départemens.

Paris , le 3 o Mai 1806.

L’EXÉCUTION, Messieurs, des dispositions que j’aiadoptées pour l’arpentage des forêts nationales , aéprouvé, jusqu’à présent quelques obstacles , parce queles divers agens qui coopèrent à ce travail n’ont point