Druckschrift 
4 (1808)
Entstehung
Seite
12
Einzelbild herunterladen
 

( 12 )

daprès les réclamations de plusieurs géomètres en chef,détablir un nouvel ordre pour le paiement des arpen-tages. Précédemment, le dernier quart de lindemniténétait soldé quaprès que lexpertise avait confirmélexactitude du plan; aujourdhui, le travail des exper-tises, plus long en lui-même, exigera encore plus detemps par les délais accordés pour les déclarations et (les réclamations sur le classement : les paiemens desgéomètres en chef, et par suite celui des géomètressecondaires , se trouveraient alors trop retardés , et ceretard pourrait nuire à la célérité des opérations.

Son Excellence a pensé que le nouveau mode adoptépour les vérifications suffirait pour constater lexacti-tude dun plan, et quaussitôt après la vérification ducalque qui se fait ici, vous pouviez proposer à MM. lesPréfets le paiement du dernier quart.

Cette disposition sappliquait naturellement à lenvoides calques : depuis les nouvelles instructions, il nemen est presque plus arrivé ; et son Excellence a re-marqué, par le dernier état général de situation, quesur plans achevés, il n'aVait été envoyé

que calques.

Elle ma chargé, Messieurs, de vous recommanderquà mesure que MM. les Préfets auront, sur le procès-verbal du vérificateur, prononcé ladmission dunplan , vous men adressiez aussitôt le calque.

Lintention du ministre est aussi que vous veilliez àce que les vérifications se fassent ayec toute la célérité