( 11 )
matrice. Je charge les Directeurs des contributions devous présenter ses rapports â cet effet, lorsque vousaurez prononcé ^admission des plans vérifiés, et aprèsqu’ils auront eu avis de la vérification des calques.
Par une conséquence de cette disposition, le géo-mètre devra remettre le calque au Directeur, pourm’être envoyé aussitôt que la vérification aura constatéla régularité du plan.
Cette facilité que je crois utile de donner aux géomètrespour la continuation de leurs opérations, ne les déchargepas cependant de la responsabilité des erreurs que l’ex-pertise pourrait faire reconnaître par la suite dans leplan. Ils seront toujours tenus de les rectifier ; et si,par suite de ces défectuosités, les copies des plans sontdans le cas d’être recommencées , ces copies nouvellesseront également à leurs frais.
Vous voyez dès-lors, Messieurs, combien il est im-portant que les vérificateurs mettent de soin à s’assurerde la régularité de l’ensemble et des détails d’un plan. Jevous prie de donner connaissance de cette lettre à celuide votre département, ainsi qu’au géomètre en chef.
Le Commissaire impérial ,
A MM. les Directeurs des contributions.
Paris , le r 5 Mai 1806.
Le Ministre, Messieurs, par la lettre qu’il a écriteà MM, les Préfets, et dont la copie est ci-dessus, vient,