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2 (1820) Examen des résolutions de la Diète germanique prises à Francfort, dans la séance du 20 septembre 1819
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son ministre est chargé den présenter leprojet à lassemblée et de le soumettre à sesdélibérations.

11 suit de ce paragraphe :i°. Que la diète se reconnaît bien commela première autorité législative en Allemagne,et quà la fois elle déclare devoir, pour exercerCette même autorité, attendre le résultat dedélibérations ultérieures j en dautres termes,elle reconnaît avoir et navoir pas de droits;car que sont des droits indéfinis? Mais pournêtre pas dans le cas de rester sans rien faire,elle sollicite un règlement dexécution provi-soire, se rapportant exclusivement à larticle 2.de lacte fédéral. Comme on voit, il y a iciune chute im peu forte. On commence par.se déclarer première autorité de lAllemagne,:on finit par implorer un règlement provisoirequi délie des mains enchaînées par labsencede tout moyen dexécution, comme de toutedéfinition de cette même autorité. Ne voilà-t-ilpas un corps bien constitué que celui- ! De-puis cinq ans quil existe, il 11e sait pas encoreà quel objet il est destiné, ni à quel terme-sétend et finit son pouvoir ; il na aucun moyende faire observer ses prescriptions. Quel aveu>.