graphe suivant, elle va déclarer ses droits etses pouvoirs.

PARAGRAPHE DEUXIÈME.

Droits et pouvoirs de la Diète fédérative.

11 est dans la nature de la confédérationgermanique, que rassemblée qui la représentesoit la première autorité législative en Alle-magne, pour tout ce qui regarde la conser-vation directe et les objets essentiels de l’union ;tels qu’ils se trouvent indiqués à l’article a del’acte fédéral. 11 s’ensuit que les arrêtés de ladiète, lorsqu’ils se rapportent à la sûreté exrtérieüre ou intérieure du corps de l’union,à l’indépendance et à l’inviolabilité de sesmembres, et ce qui en est inséparable, aumaintien de l’ordre légalement établi en Allermagne, doivent avoir force d’obligation par-tout, sans qu’aucune législation particulière,aucun acte de pouvoir local puisse en con-trarier l’exécution.

Il serait impossible de concevoir ni la stabi-lité, ni l’existence même de la confédération,sans l’observation rigoureuse de ce principe.Son application positive, et la définition conir