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2 (1820) Examen des résolutions de la Diète germanique prises à Francfort, dans la séance du 20 septembre 1819
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danarchie! niais ceci est peu de chose en com-paraison de léquivoque qui règne dans lespremières phrases de ce paragraphe. La diètesy déclare premiere autorité législative ,pourtout ce qui regarde la conservation directe etles objets essentiels de lunion. Il sensuit queles arrêtés delà diète, lorsquils se rapportentà la sûreté intérieure ou extérieure, à la sû-reté ou à lindépendance de ses membres , et,ce qui en est inséparable, au maintien delordre légalement établi en Allemagne, doi-vent avoir force obligatoire, sans quaucunelégislation particulière, aucun acte de pou-voir local puisse en contrarier lexécution.

Ici, autant déquivoques que de mots. Queveulent dire la sûreté intérieure bien ex-térieure des membres de la confédération, leurindépendance et inviolabilité ; le maintien delordre légal établi en Allemagne? quel est cepouvoir qui sélève au-dessus de toutes les- >gislations particulières, et qui prohibe touteopposition locale? , deux considérations seprésentent à lesprit.

1°. Les droits du corps fédéral sur tous etchacun de ses membres.

2 °. Les droits de chaque membre sur lui-même.