TABLE DES MATIÈRES.

Préface, pag. v

Introduction, i

Proposition du président de la diète , 5

Paragraphe premier. Interprétation de l’art. i 3 , 27

Paragraphe deuxième. Droits et pouvoirs de la

diète fédérative , 56

Paragraphe troisième. Etat de l’instruction pu-blique et des universités , 64

Paragraphe quatrième. Abus de la presse , 91

Paragraphe cinquième. Etablissement d’une

commission centrale , 126

Paragraphe sixième. Mesures décrétées par ladiète, 1^9

De l’Imprimerie de M me V e COURCIER, rue duJardiriet-Saint-André-des-Arcs.