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[5.] De l'Esprit Des Lois 5 (1803)
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I70 DE LESPRIT DES LOIS.tion des saints sacrifices , par des prieres etdes aumönek, Dien avoit cte consulte; que lanation lui avoit prete serment ; quelle nepouvoil point se parjurer; quil avoit envoyeLolbaire a Roine pour etre ronfirme par Iepape. II pese snr tout ceci et non pas sur ledroit dainesse.IIditbien quelempcreur avoitd^signe un partage aux cadcls , et quil avoitprefere iaiue : mais en disant quil avoit pre-fere laiue, cetoit dire en mcme temps quilauroit pu preferer les cadets.

Mais quand les fiefs furent hereditaires , ledroit dainesse setablit dans la succession desfiefs; et par la meine raison dans eelle de lacouronne, qui etoit le grand fief. La loi an-cienne qui formoit des partages ne subsistaplus : les fiefs etant cliarges dun Service , ilfalloit que le possesseur fut en etat dele rem-plir. On etablit un droit de primogeniture; etla raison de la loi feodale forca celle de la loipolitique on civile.

Les fiefs passant aux enfants du possesseur,les seigneurs perdoient la liberte den dispo-ser j et pour sen dedoiumager ils etablirentun .droil qu011 appela droit de rachat., dontparlent nos coutumes, qui se paya dabord eniigne direete, et qui, par usage, ne se payaplus quen ligne collaterale.

Bientot les fiefs purent etre transportes auxetrangers comme un bien patrimonial. Celafit naitre le droit de lods et ventes etabli danspresque tout le royaurne. Ces droits furent