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[5.] De l'Esprit Des Lois 5 (1803)
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109
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LIVRE XXXI, CHIP. VII. log

Dans le traite d’A.ndely (i), Gontran et sonlieveu Childebert s’obligent de maintenir lesliberaliles failes aux leudes et aux eglises parles rois leurs predecesseurs ; et il est'permisaux reines, aux filles, aux veuves des rois, dedisposer par testament et pour toujours desclioses qu eiles tiennenl du fisc (2).

Marculfe ecrivoit ses formules du temps desmaires (3). On rn voit plusieurs ou les roisdonnenl et a la personne et aux lieritiers (/|) :et comme les formules sont les Images des ae-lions ordinaires de la vie, eiles prouvent que,sur la fin de la premiere race, une partie desfiefs passoit deja aux lieritiers. II s’en falloitbien que l’on eut dans ces temps-lä l’idee d’undomaine inalienable; c’est une cliose tres mo-derne et qu’on ne connoissoil alors ni dans latlieorie ni dans la pratique.

O11 verra bientdt sur cela des preuves defall: et, si je montre an temps 011 il ne se trouvajilus de benefice pour l’armee ni aucun fonds

•v-

(1) Rapporte par Gregoire de Tours, liv. IX.Voyczaussil'edit de Clotaire II, de I’an6i5, art. 16.—(2) Ut si quid de agris fiscalibus vel speciebusatque prassidio pro arbitrii sui voluntate facere , auteuiquam conferre volueriut, fixä stabilitale perpetuöconservetnr.— (3) Voycz la 24 et la 34 du liv. I.—(4) "Voyez la formule 14 du liv. I, qui s’appliqueegalemeat a des Liens liseaux doimes dircclemeatpour toujours, ou donnes d’abord en benefice, etensuile pour toujours : Sicut ab illo aut a fisco nostrofuil possessa, Voyez aussl la formule 17 ^ibid.

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