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[5.] De l'Esprit Des Lois 5 (1803)
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68
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6S n£ lisprit des eois.

appelant in truste ce que le decret appelle intenninis ßdeiinm nostrorum. MH. bignonet du Cange (i), qui ont cru (|ue in truste si-gnilioit le domaine dun autre roi, nont pasbien rencontre.

Dans une Constitution (2) de Pepin , roidltaiie, faite lant pourles Francs quepour lesLombards , ce prince, apres avoir impose despeines aux comtes et antres ofliciers royaux'qui prevariquenl dans lexercice de la justice,ou qui different de la rendre, ordonne que (3 ,sil arrive quun Franc ou un Lombard ayantun lief ne veuiile pas rendre la justice, le jugedans le district duquel il sera suspendra lexer-cice de son lief; et que, dans cet inlervalle, luiou son envoye rendront la justice.

Lin capitulaire de ( 4 ) Charlemagne prouveque les rois 11 e 1 evoient p oint par-tou 11 es freda.Un autre (5) du meine prince nous fait voir lesregles feodales et la cour feodale deja etablies.

(1) Voyez le Glossaire, au mot .trustis . (2) In-seree dans la loi des Lombards, liv. II, tit. L 1 I, §. i 4 -Cest le capitulaire de l'an 79!, dans Baluze, p. 544 ,art. 10.( 3 ) Et.si forsitan Erancns aut Longobardusliabens beneiieium justitiamfacere noluerit, illejudex in cujus ministerio fuerit contradicat illi be-iielicium smim, interim dum ipse aut inissus ejusjustitiamfaciat. Voyez encore la meine loi des Lom-bards, liv. II, tit. LI! , §. 2 . qui se rapporte au ca-pitulaire de Charlemagne, de Tan 779, art. 21.(4 ) Le troisieme de l'an 812, art. 10.( 5 ) Le secondcapitulaire de lan 8 i 3 , art. 14 et 20, p. 5 oy.