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[5.] De l'Esprit Des Lois 5 (1803)
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65 DK lespkit des iois.criminelle et civile sur Ions ceux qui liabitentdans leur territoire. Enfin le capitulaire deC.harles-le-Cliauve distingue les juridictionsduroi(i), celles des seigneurs, et celles deseglises; et je nen dirai pas davantage.

CIIAPITRE XXII.

Que lcs justices etoient etablies avant la fin de laseconde l'ace.

O N a dit que ce fut dans le desordre de la se-conde race que les vassaux sattribuerent lajuslice dans Ieurs fiscs: onamieux aime faireune proposition generale que de lexaminer: ila ete plus facilede dire que les vassaux ne pos-sedoient pas, que de dccouvrir connnent ilspossedoient. Mais les justices ne doivent pointleur origine aux usurpations; eiles deriventdupremieretablissement, et non pas de sa cor-ruplion.

<( Celui qui tue un liomme libre, est-il dit i« dans la loides Bavarois (2), paiera la conipo- :« sition a ses parents , sil en a; et sil nen a« point, il la paiera au duc, ou a celui ä qui il

dembrock, p. 444 - Imprimis omnium jubciitlumcst ut habeant ecclesise earum jnstitias, et in Vitaillorum qui liabilant in ipsis ecclesiis et post, tarnin peenniis quam et in substautiis earum.(1)lan 857, in sjnodo apuil Carisiacum, art. 4 ,edit. de Baluz.e, p. 96.(2) Tit. III, clx. "XIII, edit*.de Lindembrock.