LIVRE XXX, CH AP. XV. 35

des droits economiques, et non pas fiscaux;des redevances uniquement privees , et nonpas des charges publiques.

Je dis que ce qu’on appeloit censuse toit untribut leve sur les serfs. Je le prouve par uneformule de Marculfe qui contient une permis-sion du roi de se faire eiere, pourvu qu’onsoit ingenu (i ), et qu’on ne so.it point inscritdans le regist re du eens. Je le prouve encorepar une Commission que Cliarlemagne donnaäuncomte ( 2 ) qu’il envoya dans les contreesde Saxe: eile contient Faffranchissement desSaxons, ä cause qu’ils avoient embrasse lechristianisme; et c’est propremen t une cbartred’ingenuite (3). Ce prinee les retablit dans leurpremiere liberte civile(4), et les exempte depayer le eens. C’etoit donc une meine cbosed’elre serfet de payer le eens, d’etre libre et dene le payer pas.

Par une espece de lettres patentes du(5)meme prinee en faveur des Espagnols quiavoient ete reeus dans la monarcliie, il estde-fendu aux comtes d’exiger d’eux aucun eens,ct de leur öter leurs terres. On sait que les

(1) Si ille de capite suo bene ingenuus sit, et inpuletico publico censitus non est. Liv. I, form. 19.—(2) De l’an 789, edit. des capitulaires de Baluze ,tome I, p. 25o.—(3) Kt ut ista ingenuitatis paginafinna slabiliscjue consislat. Ibid. —(4) Pristinsequelibertali donatos , et omni nobis debito censu solu-tos. Ibid. —( 5 ) Praeceplum pro Hispauis, de l'an8i2,edition deEaluy.e, toineI,p. Soo.