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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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membres dudit sénat, et tous les traités qui serontà lavenir présentés au sénat, doivent être aussitenus secrets jusquà ce que le sénat ait pris unerésolution pour relever du secret.

58. Lorsquun traité sera présenté à la ratificationdu sénat, il sera lu une première fois pour rensei-gnement seulement. Aucune motion tendante à re-jeter, ratifier ou modifier le tout ou partie, nepourra être reçue à celle première lecture. La se-conde sen fera à un jour au moins de distance, etalors la chambre sen occupera en quasi -comité ,tout membre étant libre de faire mettre aux voixsur tout article une question conçue en ces termes :« Le sénat veut-il aviser et consentir à la rati-« fication de cet article ? » Tout membre pourraaussi proposer dans ce comité des amendemens parinsertion ou suppression de mots; et dans ce der-nier cas, la question à mettre aux voix sera : « Tels« mots resleront-i^s comme partie de larticle ? »Dans chacun de ces cas, le concours des deux tiersdes sénateurs présens sera requis pour décider affir-mativement. Après que tout le traité aura été ainsidébattu en quasi- comité, il sera rendu compte detoute lopération à la chambre; les différentes ques-tions seront de nouveau soumises à sa confirmation,ou il en sera proposé de nouvelles qui exigeront dela même manière le concours des deux tiers pour