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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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( I 9 I )

grand officier, nommé le lord grand maître dela maison , qui devait les prononcer, dans le casil sagissait de la peine de mort. Aujourdhui cetoffice nexiste plus, et lofficier nest plus nécessairepour prononcer la sentence. Dans les délits ordi-naires, la peine corporelle la plus forte-est la pri-son. Dans les sentences portant peine de mort, ilfaut le consentement du roi; mais non dans cellesconcernant de simples délits, j

De la continuation du procès. Un procès enparlement, sur accusation des communes, ne finitpas par une dissolution. 11 peut être repris par lenouveau parlement, dans létat le précédent lalaissé.

FIN DU MANUEL.