thentique, tout le monde peut y avoir accès, etles publier (i).

Si l’on apprend qu’il y ait énonciation inexacteou défaut d’insertion aux journaux , on peutnommer un comité chargé de les examiner, deles rectifier , et d’en faire rapport à la chambre.

SECTION XLY1 IL

Des Ajoumemens ( 2 ).

Les deux chambres du parlement ont seules ,indépendamment de toute autre autorité, chacuned’elle séparément, le pouvoir de s’ajourner 5 leroi n’a point ce pouvoir (5). Il peut seulement

( 1 ) Un principe en matière de journaux ou de registres,c’est que, rendant compte des actes de la chambre, lachambre est juge de leur contenu. C’est pour cela qu’elleseule en exerce la censure; mais une fois arrêtés, ilspeuvent intéresser des tiers; ceux-ci peuvent y recourir.Au reste, cette discussion est oiseuse à présent, les jour-naux étant imprimés et publiés.

(a) C’est dans cette section que l’on reconnaîtra l’uti-lité d’avoir borné l’emploi du mot ajournement à l’ordredonné par la chambre aux membres qui la composent,de s? retrouver en séance tel jour.

(3) Leroi peut proroger, dissoudre le parlement, nonpas l’ajourner. Autrement ce corps perdrait toute exis-