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SECTION XLV.

Des Messages.

Les charnières ne s'occupant de messages quelorsqu’elles sont en séance, on les reçoit pendantle déliât, et sans pour cela le remettre.

Dans le sénat des Etats-Unis, les messagers sontintroduits, de quelque affaire que la chambre soitoccupée , excepté, i° pendant qu’on va aux voix;2° pendant qu’on procède à l’appel nominal; 3°pendant qu’on dépouille un scrutin. Dans le pre-mier cas , le délai est court; dans le deuxième et letroisième, on a senti qu’une interruption pourraitoccasionner des cireurs difficiles à réparer. (Déci-sion du sénat du i5juin 1798. )

Dans la chambre des représentans, comme enparlement, si la chambre est en comité, lorsqu’unmessager se présente, l’orateur reprend le fauteuilpour recevoir le message, et le quitte pour re-prendre le comité : ce*f. se fait sans mise aux voix,et le débat 11’esi pas censé avoir souffert d’interrup-tion.

Les messagers ne sont point salués par la cham-bre ; ils le sont seulement par l’orateur (1).

(1) Cela veut dire qu’on ne se lève point pour les re-cevoir. On verra plus bas que cette règle est relative