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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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tîtutions parlementaires qui ont été com-% mîmes à la France, lEspagne , lAllemagneet lAngleterre ; qui sétaient conservéesjusque dans le quinzième siècle en Bretagne,et dont les transformations successives ontproduit, chez nous, les états et les parle-mens modernes 5 et, au-delà du Rhin , lesdiètes et les tribunaux de lempire 5 et dontnous retrouvions les traits principaux dansle parlement de Paris. Je faisais suivre ceprécis de quelques observations sur les mo-tifs et lefficacité des formes usitées dans leslégislatures respectives de lAngleterre et desÉtats-Unis, pour traiter les diverses affairesqui sy présentent. Je me suis aperçu que la

romain, sous le nom de jus senatorium. Cicéron en parledans ses Oraisorsetdans ses écrits politiques. Mais le seulauteur il en sc/t question avec -..elque détail, cestPline le jeune, dans sa lettre à Ariston. On y voit quàcette époque, ce droit étoità peu près ignoré delà plupartdes sénateurs : il était tombé en désuétude , et cela ex-plique pourquoi les compilateurs des pandectes nen ontpas meme prononcé le nom.'En Angleterre ces mêmesréglés forment ce quon appelle le droit parlementaire :parliamentarj- law.