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5 (1815)
Entstehung
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15
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de rempln 3a place quil laisse vacante; maispar qui sera faile !a nominalion? Elle devraitlclre,, ce semble, par la chambre ellc-meme;car personne plus quelle ncst inleressee ulhonnenr et a Ja Conservation du corps. Ce-pendant, en Angleterre , cest 3e roi quinomme a toutes les places vacautes. Celapeut ne pas prodmre de grands inconveniensdansun paysgouverneparlopinion publique,et oir la presse jouitdune teile liberle quelesrepulalions usurpees ne sauraienllong-tempssy maintenir. Mais dans uri pays oii lo-pinion ne se prononce que faiblement, etlobservation dcsconvenances est poriee jus-«pia fexces, il seraitacraindrequc lacliambredes pairs ne lüt bienldt composee de cour-lisans. Dans tons les cas , il conviendrait das-sujetlirles nominalions a des regles fixes: on])onrrait, par exeuiple, faire presenter uncertain nombre de candidats par la cbambre,etle prince procederait ensuite lui-memeauxelections.

Onaagitelaqueslion de savoirsi lenombredes membres de la cbambre des pairs dcvaitdtre limite. Par son projet de constilutiou,