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5 (1815)
Entstehung
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Idee nesoit composee des mein es elemensqueia charnbre des depulesj et que par conse-quent eile ne pnisse pas reraplir son objel. 11semble dabord qnon pourrait les faire lauepar les depulcs charges de discntcr la Cons-titution ; niais cela aurait lincouvenient dediriger vers des inlerets individuels les re-gards dune assemblee qui ne doit voir qnedes intcrets generaux. Dailleurs, il serait in-convenant que les merabres de lasseinblceConstituante se clioisissent eux-memes, et ilpourrait etre conlraire alinleret public quilsse donnassent lexclusion. Le rnoyen le plussimple serait peut-etre de faire nomrner parcelte assemblee et par le chef de letat, uncertain nombre de cornmissaires qui proce-deraicnt aux preniieres eleclions par Ja \oiedu scrulin, et lorsquune parlic auraient eteelus, ceux-ci en eliraient de nouveaux , etainsi successivement jusqua ce que la cliatn-bre füt entierement formec.

Un membre de la cbambre des pairs nepeut pas avoir deux successeurs a-la-fois. Sidonc il arrive que quelquun meure sans lais-scr de descendans rnales, il devient necessaire