LE CENSEUR,

ou

EXAMEN

DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DETRUIRE OU A CONSOLIDER

LA CONSTITUTION DE L’ETAT.

Si quos pratesse oportet , ita suntprcejiciendi , ut custodes legumatque ministru

AnisToT:Poliiic. 3 lib. 3 , cap. 12.

Par MM. COMTE et DUNOYER,

AVOCATS.

TOME CINQUIEME.

✓

Au

A PARIS,

Bureau de l’ Ad minist rat

rue Git-le-Cceur ? n°. 10.

1 o