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LE CENSEUR

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EXAMEN

DES ACTES ET DES OUVRAGE3

QUI TENDENT A DETRUIRE OU A GONSOLIDER

LA CONSTITUTION DE L’ETAT.

l re . PARTIE.

MATIEIIES GENERALES.

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DU SYSTEME REPRESEiNTATIF (i).

CHAMBRE DES PAIRS.

Nous avons precedemmenl fait connaitreles caracteres distinclifs d’une represenlalionnationale ; nous avons observe que ce qui

( 1 ) Voyez le tome 3 , page 66 .Censaur. tome y.