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& Ia publicalion de la charte , ou plutot eileavait reconnu , conime rious venons de ledire, qu’ils elaient morls civilement pendantleur absence , et par consequent il devenaitindispensable de statuer sur la validite desmariages contractes dans l’emigralion. 11 re-sulte du silence qu’on a voulu garderäl’egardde ces mariages , qu’ils reslent frappes denullite , et que les enfans qui en sont nesne peuvent etre consideres que comme desbätards.

Le dernier article que la Commission cen-trale avait cru devoir ajouter au projet deloi, quoiqu’en apparence moins favorableaux emigres , ne pouvait cependant nuire äleur cause ; et l’on ne concoit pas mieuxquels motds ont pu delerminer la cbambreä le rejeler. II est evident qu’il ne pouvaitpoint encbainer la puissance legislative , etempecher qu’on ne prit , lorsque les circons-tancesle permettraient, de nouveaux moyenspour adoucir le sorL des emigres malheureux.II ne leur enlevait que des esperances illegi-times . sans leur faire p erd re celle de voirleur condition devenir meilleure. II leur ötait