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V e . PARTI E.

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CHAMBRE DES PAIRS.

Sejnces des 1 er ., 4} 8 et u octobre i8i4*

Sictnce du i". octobre. M. re Presidentannonce que, depuis la derniere seance , il arecu deux messages de Ja cliambre des de-putes , contenantl’envoide resolutions prisespar celte cliambre Jes 20 et 21 du mois der-nier L’une de ces resolutions est relative arexporlalion des laines et beliers provenantde troupeaux merinos francais la secondetend a modilier la loi du rg septembre 1807 ,relative aux altributions de la cour de Cassa-tion.

Lecture faite de ces pieces, M. le pre-

Censeur. tome ii. iq